Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRO MARINE
OUEST COMPOSITES, SARL

Numéro de dépôt :
4313151
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PRO MARINE de OUEST COMPOSITES

Présentation de la marque PRO MARINE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST COMPOSITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO MARINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST COMPOSITES domicilié(e) PAI DU MOUSTOIR, BP 80216 - 56402 - AURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 016 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST COMPOSITES, M. DOMINIQUE LE BOHEC domicilié(e) PAI DU MOUSTOIR, RUE DE LA MARINE, BP 80216 - 56402 - AURAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 37

OUEST COMPOSITES a également déposé les autres marques suivantes : B BARBERET COMPOSITES , PROMARINE MANTA , BELONE 640 , OUEST COMPOSITES , RAIDLINE , HELIOS 2S , B BARBERET SOCIETE D'ETUDES ET DE PRODUCTIONS COMPOSITES , PRO MARINE , OUEST COMPOSITES , HELIOS


OUEST COMPOSITES, SARL - PAI DU MOUSTOIR, BP 80216 - 56402 - AURAY - France - SIREN 393016811


OUEST COMPOSITES, M. DOMINIQUE LE BOHEC - PAI DU MOUSTOIR, RUE DE LA MARINE, BP 80216 - 56402 - AURAY - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706796 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Appareils et instruments nautiques ;

Appareils de locomotion maritimes ;

Construction navale.